TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 16610124

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines

Nom figurant dans le texte	Pour faire en sorte que les receveurs des tailles ne payent des épices à la cour des Aides que conformément au traité de l'an 1612

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page